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84000 Avignon

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2 rue Kellermann – BP 80157 – 59 053 ROUBAIX CEDEX 1
Tél. : 08 203 203 63

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dumasjoaillier.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal de Avignon.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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